Domaines d'expertise
Droit pénal
- Le droit pénal général et la procédure pénale
- L’indemnisation des victimes d’infractions
- Droit pénal spécial du travail et des affaires
- Droit pénal de la presse
Angèle FÈRES-MASSOL assure la défense pénale et l’assistance des victimes depuis plus de 20 ans.
VIF Avocat intervient dans toutes les étapes de la procédure pénale (dépôt de plainte, gardes à vue, enquêtes préliminaires et de flagrance, instructions judiciaires, et tous types d’audiences : Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels Cours Criminelles départementales et Cour d’assises ainsi que tous types de juridictions spécialisées : Conseils de l’Ordre, Conseils de disciplines, juridictions militaires, financières…)
Dès le dépôt de plainte, Maître Angèle FÈRES-MASSOL vous assiste devant toutes les juridictions nationales. Le droit pénal exige rigueur et sérieux dans la préparation de l’audience. Les mineurs et les victimes d’infractions ont de droit la prise en charge d’une partie des frais d’avocats par le biais de votre assurance habitation.
Les victimes d’infractions doivent en outre, avec les conseils de Maître Angèle FÈRES-MASSOL chiffrer leurs préjudices et sont accompagnées dans toutes leurs démarches de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision pénale. Nous assurons le suivi des dossiers jusqu’à parfaite exécution en ce compris par les fonds d’Indemnisation CIVI et SARVI.
Maître Angèle FÈRES-MASSOL est membre actif de l’Association des Praticiens du Droit de la Presse (Paris). Ce département de droit pénal général et spécial est placé sous la responsabilité de Maître Angèle FÈRES-MASSOL.
Droit social et droit du travail
Le Cabinet VIF Avocat intervient dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale auprès des entreprises et des salariés.
- Conseil en droit social pour les entreprises et les salariés :
- Rédaction et étude de tous contrats de travail et des avenants, et avec clauses particulières (non-concurrence, loyauté, confidentialité, dédit-formation…)
- Rédaction des notes de service
- Mise en place du règlement intérieur et des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement pour faute…)
- Mise en place des instances représentatives du personnel : élections CSE, BDSE
- Mise en œuvre de toutes les procédures de rupture du contrat de travail : démission, licenciement (économique, inaptitude, cause réelle et sérieuse, faute grave…), rupture conventionnelle, transaction.
- Contentieux en droit social pour les entreprises et les salariés :
- Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, les Cours d’appel, les Commissions et Conseils de discipline pour les professions réglementées et régies par un ordre professionnel.
- Réclamations et litiges concernant la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail : classification de la convention collective, paiement d’heures supplémentaires, rappels de salaires, sanctions disciplinaires, tout licenciement, harcèlement, faute inexcusable, conditions d’hygiène et de sécurité…
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Assistance aux expertises médicales
Le Cabinet VIF Avocat conclut également des abonnements annuels/mensuels juridiques pour le conseil en droit social avec les entreprises désireuses d’être accompagnées régulièrement.
Ce département est placé sous la responsabilité de Maître Angèle FÈRES-MASSOL.
Vous souhaitez prendre un rendez-vous ?
Pour une assistance juridique personnalisée, je suis à votre disposition. N’hésitez pas à me contacter en remplissant le formulaire avec les détails de votre situation. Je m’engage à vous répondre dans les meilleurs délais pour vous aider à protéger vos droits.
